La soumission, c'est souvent le premier document que votre client lit de vous. Claire, elle rassure et se signe vite ; floue, elle ouvre la porte aux « je pensais que c'était compris » en fin de chantier. Voici ce qu'une bonne soumission en construction doit contenir au Québec, comment présenter la TPS et la TVQ, et les pièges les plus courants.
Ce qu'une soumission doit contenir
Une soumission complète répond d'avance aux questions du client. Voici la liste des éléments à prévoir :
- Vos coordonnées : nom de l'entreprise, adresse, téléphone, courriel et numéro de licence RBQ.
- Le client et le lieu des travaux : nom, adresse de facturation et adresse du chantier, si elle est différente.
- La description des travaux : ce qui sera fait, avec quels matériaux ou équipements, en quelle quantité.
- Les inclusions et les exclusions : c'est la partie la plus utile pour éviter les litiges (permis, disposition des débris, finition, réparations de gypse, etc.).
- Le prix, ligne par ligne ou par lot, avec le sous-total avant taxes.
- La TPS et la TVQ, chacune sur sa ligne, et le total.
- L'échéancier : date de début prévue et durée approximative.
- Les conditions de paiement : acompte, paiements par étape, échéance.
- La durée de validité de la soumission (par exemple 30 jours), surtout quand le prix des matériaux bouge.
- Les signatures ou une acceptation écrite du client.
Présenter la TPS et la TVQ
Présentez toujours le prix avant taxes, puis la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur des lignes séparées, et enfin le total. Les deux taxes se calculent sur le prix avant taxes : la TVQ ne s'applique pas sur la TPS.
| Travaux avant taxes | TPS (5 %) | TVQ (9,975 %) | Total de la soumission |
|---|---|---|---|
| 2 150,00 $ | 107,50 $ | 214,46 $ | 2 471,96 $ |
| 10 000,00 $ | 500,00 $ | 997,50 $ | 11 497,50 $ |
| 48 000,00 $ | 2 400,00 $ | 4 788,00 $ | 55 188,00 $ |
Prix à forfait, sur estimation ou selon la valeur des travaux
Le Code civil du Québec distingue plusieurs façons de fixer le prix d'un contrat d'entreprise. Le choix change ce que vous pourrez facturer si le chantier dérape :
- À forfait : le prix est fixé d'avance. Le client paie le prix convenu, et l'entrepreneur ne peut généralement pas réclamer plus parce que ses coûts ont augmenté.
- Sur estimation : l'entrepreneur doit justifier toute hausse, et le client ne paie l'augmentation que si elle vient de travaux ou de dépenses qui n'étaient pas prévisibles au départ.
- Selon la valeur des travaux (coût majoré, par exemple) : le prix suit les travaux, les services et les matériaux réellement fournis.
Écrivez clairement sur la soumission de quel type de prix il s'agit. Pour un cas précis, un avocat ou votre association d'entrepreneurs pourra vous conseiller.
Les erreurs qui coûtent cher
- Une description vague (« rénovation salle de bain ») qui laisse le client imaginer plus que ce que vous avez chiffré.
- Pas d'exclusions écrites : ce qui n'est pas exclu risque d'être considéré comme compris.
- Pas de date de validité : un client qui signe six mois plus tard s'attend au même prix.
- Des extras non écrits : tout changement demandé en cours de chantier mérite une modification écrite et acceptée avant d'être fait.
- Ressaisir la soumission pour facturer : c'est là que les erreurs de prix et de taxes se glissent.
Le suivi : la soumission qui dort ne rapporte rien
Une soumission envoyée sans relance est souvent oubliée. Gardez une liste de vos soumissions avec leur statut et relancez le client quelques jours après l'envoi. Une fois acceptée, la soumission devient la base du chantier et de la facture.
Comment DASP aide à faire vos soumissions
- vous créez la soumission ligne par ligne ; la TPS et la TVQ sont calculées automatiquement par le serveur ;
- vos coordonnées, votre numéro de licence RBQ et vos numéros de TPS et de TVQ, saisis une fois dans les paramètres, figurent sur chaque PDF, avec le nom du client ;
- vos modalités et conditions (acompte, exclusions habituelles…) s'ajoutent d'elles-mêmes à chaque soumission ;
- chaque soumission a une durée de validité (30 jours par défaut) et passe d'elle-même à « expirée » à l'échéance ;
- l'envoi s'ouvre dans votre propre messagerie, avec le PDF prêt à joindre : le client reçoit un courriel de votre entreprise ;
- vous suivez le statut de chaque soumission : brouillon, envoyée, acceptée, refusée ou expirée ;
- une fois acceptée, la soumission devient une facture sans ressaisie, ou un bon d'intervention pour planifier les travaux.
À lire aussi
- Facturation TPS/TVQ pour entrepreneurs : l'essentiel à savoir au Québec
- Rapport d'intervention : la signature du client sur mobile
Sources
- Régie du bâtiment du Québec — Afficher votre licence
- Légis Québec — Code civil du Québec (art. 2098 et suivants, contrat d'entreprise)
- Revenu Québec — Préparation des factures
- Régie du bâtiment du Québec — Vérifier la licence d'un entrepreneur
Ce guide donne de l'information générale ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (comptable, avocat ou conseiller en ressources humaines).