Facturation TPS/TVQ pour entrepreneurs : l'essentiel à savoir au Québec

Une facture mal faite, c'est un paiement qui traîne, un client qui ne peut pas réclamer ses crédits de taxe, ou une mauvaise surprise lors d'une vérification. Voici l'essentiel de la facturation avec TPS et TVQ pour une entreprise de construction ou de service au Québec : les taux, le calcul, l'inscription et ce que la facture doit contenir.

Les taux : 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ

Au Québec, une facture taxable porte deux taxes : la TPS (taxe sur les produits et services, fédérale) à 5 % et la TVQ (taxe de vente du Québec) à 9,975 %. Les deux se calculent sur le prix avant taxes : la TVQ ne s'applique pas sur la TPS.

Faut-il être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ ?

L'inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou en un seul trimestre. En dessous, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative. Au Québec, c'est Revenu Québec qui gère à la fois la TPS et la TVQ.

Une entreprise qui n'est pas inscrite ne doit pas facturer de taxes, ni inscrire de numéros de taxes sur ses factures.

Ce que la facture doit contenir

Revenu Québec n'impose pas de modèle de facture, mais les renseignements exigés augmentent avec le montant. Ce sont eux qui permettent à votre client de réclamer ses crédits de taxe sur les intrants (CTI et RTI).

Pour un entrepreneur en construction, une mention s'ajoute : la Loi sur le bâtiment oblige à inscrire le numéro de licence RBQ sur les soumissions, les contrats, les états de compte et les factures.

Les bonnes pratiques qui évitent les retards de paiement

• Numérotez vos factures dans l'ordre : c'est plus simple pour retrouver une facture, répondre à un client ou à une vérification.
• Facturez vite, idéalement le jour où les travaux ou l'appel de service sont terminés, tant que tout est frais.
• Reprenez votre soumission : facturer à partir de la soumission acceptée évite de retaper les lignes et les prix.
• Indiquez clairement l'échéance (par exemple « payable à 30 jours ») et suivez les factures en retard chaque semaine.
• Gardez vos factures : en règle générale, les registres et pièces justificatives se conservent six ans.

Comment DASP aide à facturer

• la TPS et la TVQ sont calculées automatiquement par le serveur, sur chaque facture ;
• vos numéros de TPS et de TVQ, votre numéro de licence RBQ, le nom du client, les modalités de paiement et la date d'échéance figurent sur le PDF ;
• les factures sont numérotées automatiquement (FAC-2026-0001, FAC-2026-0002…), dans l'ordre, sans doublon, avec une numérotation propre à votre entreprise qui repart à 1 chaque année ; une facture numérotée ne se supprime pas, elle s'annule ;
• une facture se crée à partir d'une soumission acceptée, ou d'un appel de service terminé dont elle reprend les travaux et le matériel (les prix, c'est vous qui les saisissez) ;
• vous voyez le statut de chaque facture : brouillon, envoyée, payée, annulée, et « en retard » dès que l'échéance d'une facture envoyée est dépassée ;
• l'envoi s'ouvre dans votre propre messagerie, avec le PDF prêt à joindre.

À lire aussi

• Faire une soumission en construction au Québec (avec TPS et TVQ)
• Rapport d'intervention : la signature du client sur mobile

Sources

• Revenu Québec — Préparation des factures
• Revenu Québec — Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
• Agence du revenu du Canada — Facturer ou percevoir la TPS/TVH
• Régie du bâtiment du Québec — Afficher votre licence

Ce guide donne de l'information générale ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (comptable, avocat ou conseiller en ressources humaines).

Questions fréquentes