Une semaine de 46 heures, des appels de soir, un employé qui préfère reprendre ses heures plutôt que de se les faire payer : les heures supplémentaires et la banque de temps sont une source fréquente d'erreurs de paie et de malentendus. Voici les règles de base au Québec, et une façon simple de suivre tout ça sans se tromper.
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire au Québec ?
Pour la plupart des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Seules les heures faites au-delà de 40 heures dans la semaine sont normalement des heures supplémentaires, quelle que soit la durée habituelle de la semaine de l'employé.
Le calcul se fait à la semaine, pas à la journée. Une journée de 10 heures n'est donc pas, à elle seule, une journée d'heures supplémentaires : tout dépend du total de la semaine. Le temps d'attente sur les lieux de travail, les pauses accordées et les déplacements exigés par l'employeur comptent dans les heures de travail ; le repas ne compte pas, sauf si l'employé doit rester à son poste.
Il existe des exceptions : les cadres, par exemple, ne sont pas visés par le calcul sur 40 heures, et la semaine normale est plus longue dans certains milieux (milieu isolé, territoire de la Baie-James, exploitation forestière).
Combien payer : la majoration de 50 %
Une heure supplémentaire se paie une fois et demie le salaire horaire habituel. Les primes (une prime de nuit, par exemple) n'entrent pas dans ce calcul, mais elles s'ajoutent si le travail supplémentaire y donne droit.
| Semaine travaillée | Heures normales | Heures supplémentaires | Équivalent payé |
|---|---|---|---|
| 38 h | 38 h | 0 h | 38 h au taux habituel |
| 44 h | 40 h | 4 h | 40 h + 4 h × 1,5 = 46 h |
| 50 h | 40 h | 10 h | 40 h + 10 h × 1,5 = 55 h |
La banque de temps : ce que la loi permet
La banque de temps (ou banque d'heures) consiste à remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé. Trois règles à retenir :
- C'est l'employé qui le demande (ou sa convention collective qui le prévoit). L'employeur ne peut pas l'imposer de lui-même.
- Le congé est majoré : il dure une fois et demie les heures supplémentaires faites. Quatre heures supplémentaires donnent six heures de congé.
- Le congé se prend dans l'année. S'il n'est pas pris, les heures doivent être payées.
Le droit de refuser des heures supplémentaires
Un employé peut refuser de travailler :
- plus de 2 heures au-delà de son horaire habituel, ou plus de 14 heures sur 24 heures (la plus courte des deux périodes) ;
- plus de 12 heures sur 24 heures s'il n'a pas d'horaire quotidien fixe ;
- plus de 50 heures dans la semaine (60 heures en milieu isolé ou à la Baie-James).
L'employeur ne peut pas non plus sanctionner un employé qui refuse des heures supplémentaires pour s'occuper de son enfant ou d'un proche, à condition qu'il ait cherché d'autres solutions raisonnables.
Et dans l'industrie de la construction ?
Sur les chantiers assujettis à la loi R-20, les heures de travail et les heures supplémentaires sont encadrées par les conventions collectives sectorielles (résidentiel, institutionnel et commercial, industriel, génie civil et voirie). Leurs règles peuvent différer de celles décrites plus haut : vérifiez celle de votre secteur auprès de la Commission de la construction du Québec.
Suivre les heures sans se tromper
La plupart des erreurs viennent du suivi, pas de la règle. Quatre réflexes :
- Additionnez à la semaine, du premier au dernier jour de votre semaine de paie.
- Séparez trois chiffres : les heures travaillées, les heures payées et les heures mises en banque. Si les trois tiennent sur la même feuille, personne ne se perd.
- Ne reconstruisez pas les heures le vendredi : des heures notées au jour le jour sont plus justes que des souvenirs.
- Donnez à l'employé accès à son solde. Une banque visible, c'est moins de questions au bureau.
Comment DASP aide à suivre les heures
DASP compte les heures ; c'est vous qui décidez de vos règles de paie. Concrètement :
- vos employés pointent leur arrivée, leurs pauses et leur départ sur leur téléphone, avec la position GPS, et la feuille de temps se calcule toute seule ;
- à 8 heures de travail dans la journée, l'employé et le bureau reçoivent une notification ; le compteur, lui, continue ;
- pour chaque semaine, la feuille montre les heures travaillées, les heures payées et les heures mises en banque, et l'employé voit les mêmes chiffres dans son application ;
- vous choisissez le nombre d'heures payées de la semaine (par exemple 40, 45 ou 32), pour toute l'entreprise, pour un employé ou pour une semaine précise ;
- vous réglez les majorations en heures (de × 1 à × 3) pour les appels de service, les heures supplémentaires et les déplacements ;
- en option, la banque peut compléter une semaine où il manque des heures ;
- si un employé oublie de pointer son départ, l'application lui demande à quelle heure il est vraiment parti.
À lire aussi
- Feuille de temps de chantier : comment bien suivre les heures de vos employés
- Faire une soumission en construction au Québec (avec TPS et TVQ)
Sources
- Éducaloi — Les heures supplémentaires
- CNESST — Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Légis Québec — Loi sur les normes du travail (N-1.1)
- Commission de la construction du Québec
Ce guide donne de l'information générale ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (comptable, avocat ou conseiller en ressources humaines).